Inondations Les mesures d’accompagnement vont se mettre en place
En août, les agriculteurs sinistrés pourront bénéficier du report du paiement de la MSA et d’un dégrèvement de la TFNB, a précisé Manuel Valls le 9 juin 2016. Les guichets uniques se mettront en place dans les préfectures de Région.
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Le premier ministre a confirmé hier les mesures annoncées mardi dernier par Stéphane le Foll en faveur des agriculteurs sinistrés : reports de cotisations sociales, de taxe sur le foncier non bâti, année blanche si c’est nécessaire grâce à la mobilisation des banques.
Pour les producteurs de fruits et légumes, le ministre a demandé sans délai le dispositif d’activité partielle. Pour ces différents dispositifs, Stéphane Le Foll a demandé aux préfets des Régions concernées de mettre en place un guichet unique, afin de faciliter les démarches des exploitants touchés par ces événements climatiques dramatiques.
État de catastrophe naturelle dans 138 nouvelles communes
Le gouvernement a déjà déclaré en conseil des ministres le mercredi 8 juin l’état de catastrophe naturelle dans 782 communes de 17 départements. Une deuxième liste de communes sera rendue publique lors du prochain conseil mercredi prochain : 138 communes pourraient être concernées, a précisé M. Valls.
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